Modalités

Le site Web exploité à l’adresse TheYoginiNancy.com et à d’autres adresses qui peuvent être disponibles de temps à autre (collectivement appelées le "Site Web") et les services qui sont offerts à partir du Site Web (collectivement appelés avec le Site Web, le « Service ») sont exploités par La Yogini Nancy (collectivement appelée "nous”, “notre”, “our" ou "La Yogini Nancy”).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« vous » ainsi que toutes les personnes accédant au Service ou l’utilisant, collectivement appelés les « Utilisateurs ») signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Modalités et notre Politique de protection des renseignements personnels accessible ici (collectivement appelés la présente « Entente ») à tous égards en ce qui concerne le Site Web, notre prestation du Service et votre utilisation de ceux-ci.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE, CAR ELLE CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES INDEMNITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

Si vous avez des questions sur la présente Entente, écrivez à: theyogininancy@gmail.com

  1. Changements à la présente EntenteNous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Entente, de temps à autre, sans autre préavis. Le cas échéant, nous afficherons la plus récente version de la présente Entente sur le Site Web et la date. Tout changement entrera en vigueur à l’affichage de la version à jour de l’Entente (ou à une date ultérieure si cela est indiqué dans le haut de l’Entente mise à jour). Des avis relatifs à d’autres changements peuvent être communiqués sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la présente page et la date de l’Entente lorsque vous visitez le Site Web pour voir si l’Entente a été mise à jour et passer les changements en revue. Le fait de continuer à accéder à toute partie du Service ou à l’utiliser constitue votre acceptation des changements, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas les changements, nous ne sommes pas tenus de continuer à offrir le Service, et vous devez cesser d’utiliser le Service.
  2. Votre Compte et la sécurité. En contrepartie de votre utilisation du Service, vous acceptez par les présentes a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous dans les formulaires d’inscription du Service ("Données d’inscription") et b) de mettre rapidement à jour les Données d’inscription pour qu’elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes et de les maintenir à jour. En nous transmettant vos Données d’inscription par l’entremise du Service, vous nous transmettrez des renseignements de compte personnels (votre "Compte d’utilisateur"). Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sûre. Bien que nous fassions tout en notre possible pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis sur notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du Site Web. Vous acceptez par les présentes d’être entièrement responsable : w) de toute utilisation de votre Compte d’utilisateur, x) de toute action effectuée à l’aide de votre Compte d’utilisateur par toute personne ou tout processus automatisé, y) du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte d’utilisateur et de vos mots de passe et z) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte d’utilisateur. La Yogini Nancy n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte..
  3. Consentement aux communications électroniques et à la sollicitation. En utilisant le Service ou en vous inscrivant auprès de La Yogini Nancy, vous comprenez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données au sujet du Service, y compris, sans s’y limiter a) des avis sur votre utilisation du Service, y compris des avis sur toute violation de l’utilisation, b) des mises à jour et c) des renseignements promotionnels, des infolettres et du contenu à propos des produits et services de La Yogini Nancy, par courriel. Nous vous donnerons l’occasion de vous désabonner pour ne plus recevoir de courriels commerciaux de notre part en suivant les instructions de désabonnement indiquées dans le message.
  4. Contenu. Dans la présente Entente, le "Contenu" désigne tout le contenu et la matière de toute sorte, y compris, sans s’y limiter ce qui suit : photos, graphiques, images, designs, profils, messages, renseignements, notes, texte, information (y compris les Données d’inscription), musique, sons, vidéos, articles et logiciels.
  5. Contenu d’utilisateur et vos obligations à notre égard. Le Service vous permet, à vous ou à toute personne utilisant votre Compte d’utilisateur, de soumettre, de transmettre, de copier, de rendre disponible et de distribuer du Contenu (collectivement appelé le "Contenu d’utilisateur") et nous ne revendiquons aucune propriété concernant le Contenu d’utilisateur. Nous pouvons offrir des fonctions vous permettant de contrôler qui a accès à votre Contenu d’utilisateur. Le cas échéant, si vous activez des fonctions vous permettant de partager votre Contenu d’utilisateur avec d’autres personnes, toute personne avec qui vous avez partagé du Contenu d’utilisateur (y compris le public en général, dans certaines circonstances) peut avoir accès à votre Contenu d’utilisateur. En offrant du Contenu d’utilisateur, vous :
    • reconnaissez que La Yogini Nancy se réserve le droit de refuser d’accepter, d’afficher ou de transmettre tout Contenu d’utilisateur, à sa seule discrétion;
    • accordez à La Yogini Nancy un droit et une licence d’utilisation mondiaux, libres de redevances, non exclusifs, perpétuels, irrévocables, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence qui lui permettent d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter et d’afficher ce Contenu d’utilisateur comme le permettent les fonctionnalités du Service et/ou d’incorporer ce Contenu d’utilisateur sous toute forme, dans tout support ou dans toute technologie sans vous indemniser (la "Licence de l’utilisateur") Vous renoncez en outre à tout droit moral ou à tout autre droit d’auteur comme condition à la soumission de tout Contenu d’utilisateur;
    • déclarez et nous garantissez que 1) vous avez tous les droits, titres et intérêts pour accorder la Licence de l’utilisateur, 2) le Contenu d’utilisateur n’enfreint pas les droits d’une autre personne, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de propriété, les secrets commerciaux, les autres droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée, et 3) aucun Contenu d’utilisateur ne contient de contenu diffamatoire ou autrement illégal;
    • acceptez par les présentes de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de perte, de dommage ou de frais encourus par nous dans le cadre de toute réclamation d’un tiers selon laquelle votre Contenu d’utilisateur enfreint les droits d’une autre personne (y compris tous les droits énoncés ci-dessus) et;
    • convenez par les présentes que vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs et reconnaissez que nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) de surveiller les différends entre vous et les autres Utilisateurs et de prendre toute mesure concernant tout Compte d’utilisateur relatif à ces Utilisateurs, à notre seule discrétion.
  6. Droits de propriété intellectuelle et propriété. Le Site Web et l’ensemble de son Contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, sons, designs, présentations, sélections et dispositions appartiennent à La Yogini Nancy, ses concédants de licence et d’autres fournisseurs de tel contenu ou matériel (collectivement appelés le "Contenu du Service") et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
  7. Marques de commerce.. "La Yogini Nancy", le logo et le design de La Yogini Nancy et tous les autres noms commerciaux, marques de commerce, habillages commerciaux, graphiques, logos, designs, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de service utilisés par La Yogini Nancy sur le Service ou en lien avec le Service (collectivement appelés les "Marques) sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou de l’habillage commercial de La Yogini Nancy ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser les Marques de quelque façon que ce soit sans avoir la permission écrite préalable de La Yogini Nancy. L’utilisation de ces Marques, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
  8. Nos obligations à votre égard. Sous réserve que vous puissiez utiliser le Service et que vous acceptiez la présente Entente, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence limités, personnels, non transférables, révocables (à tout moment, avec ou sans préavis ou motif) et non exclusifs vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu du Service, uniquement pour votre usage personnel et non commercial dans le seul but de réserver des cours ou de faire des achats ou d’autres usages personnels, dans le respect de la présente Entente et à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété.
  9. Conduite de l’utilisateur (ce que vous ne devez pas faire). Vous reconnaissez et acceptez que le Service est disponible pour votre usage personnel et non commercial seulement. Sans restreindre les autres dispositions de la présente Entente, vous acceptez de ne pas :
    • altérer, modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, le Contenu du Service, en tout ou en partie, tel qu’il est décrit à la section 6 ci-dessus;
    • sauf dans la mesure où cela doit être autorisé par la loi de votre juridiction, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, traduire ou tenter d’extraire le code source du Service, du Contenu du Service ou de toute partie de ceux-ci;
    • mettre le Service ou le Contenu du Service à la disposition de quiconque, ou permettre à quiconque d’y accéder, ni le vendre, le revendre, le publier, le republier, le transférer, le céder, le distribuer, le louer, le mettre en location, l’avoir ou l’offrir en temps partagé, le copier ou l’exploiter commercialement, ni accorder une licence ou une sous-licence du Service, de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de votre utilisation autorisée conformément à la présente Entente;
    • republier tout Contenu du Service sur tout site Internet, intranet ou extranet ou incorporer les informations dans toute autre base de données ou compilation, sans notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation du propriétaire du Contenu visé, selon le cas;
    • utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données en ce qui concerne tout Service ou tout Contenu du Service;
    • ous inscrire à plus d’un Compte d’utilisateur, vous inscrire à un Compte d’utilisateur au nom d’une autre personne (sauf si vous êtes le parent ou le tuteur légal de cette personne) ou vous inscrire à un Compte d’utilisateur au nom d’un groupe ou d’une entité non individuelle (sauf si vous êtes dûment autorisé à le faire par ce groupe ou cette entité);
    • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou donner une fausse représentation de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation avec une personne ou une entité, dans vos Données d’inscription, votre Compte d’utilisateur ou autre;
    • téléverser, publier, transmettre, partager ou rendre disponible sur le Service tout Contenu d’utilisateur qui :
      • contient des informations privées d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des numéros d’assurance sociale, des numéros de sécurité sociale des États-Unis, des numéros de carte de crédit, des informations financières et d’autres renseignements personnels, à moins que ce tiers n’ait consenti à une telle utilisation de ses renseignements personnels;
      • à notre seule discrétion, est blessant, menaçant, illégal, diffamatoire, illicite, violent, incendiaire, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, haineux, raciste, offensant à l’égard d’une ethnie ou autrement offensant ou qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité;
      • contient des virus logiciels ou tout autre code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou;
      • constituerait ou fournirait des instructions pour commettre une infraction criminelle ou encouragerait une telle infraction, violerait les droits de toute partie, ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale;
    • désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou processus ou procédure connexe établi à l’égard du Service, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou au Contenu du Service;
    • supprimer tout droit d’auteur ou autre avis de propriété sur ou dans le Service, le Contenu du Service ou toute partie de ceux-ci;
    • solliciter des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ou solliciter des mots de passe ou des informations d’identification personnelle auprès de toute personne à des fins commerciales ou illégales;
    • utiliser le Service ou tout Contenu du Service pour traquer, intimider, blesser ou harceler de toute autre manière un autre Utilisateur ou une autre personne;
    • violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris toute réglementation s’y rapportant, ou tout ordre légal ou ordonnance légale d’une autorité gouvernementale;
    • accéder au Service afin de i) développer un produit ou un service concurrentiel, ou ii) copier tout graphique, caractéristique ou fonction du Service ou du Contenu du Service;
    • utiliser le Service de quelque manière que ce soit, sauf de manière expressément autorisée par la présente Entente, y compris pour développer ou utiliser tout outil logiciel ou toute autre application qui s’interface avec le Service ou le Site Web, à l’exception des navigateurs Web standards;
    • interférer avec le Service ou le Contenu du Service ou perturber ceux-ci (ce qui comprend les serveurs, les réseaux et la technologie connectée au Service), ou;
    • utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’utilisateur d’une autre personne ou le Service sans notre autorisation expresse ou l’autorisation expresse de l’utilisateur en question.
  10. Responsabilité à l’égard du Contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que a) vous êtes seul responsable de l’ensemble de votre Contenu d’utilisateur et de la nature, de la qualité et de l’exactitude de celui-ci et b) nous pouvons, sans y être obligés, examiner et supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu d’utilisateur, à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, tout Contenu d’utilisateur en violation avec la présente Entente. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés avec l’utilisation de tout Contenu d’utilisateur, y compris toute confiance que vous placez quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce Contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier au Contenu du Service (à l’exception de la présente Entente, de la Politique de protection des renseignements personnels et des autres accords juridiquement contraignants) à quelque fin que ce soit. Vous vous conformerez également à toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, y compris les lois relatives à l’exportation de données si vous êtes à l’extérieur du Canada. Vous coopérerez avec La Yogini Nancy et lui offrirez toute l’aide qu’elle pourra vous demander en ce qui concerne tout Contenu d’utilisateur qui viole cette Entente.
  11. Autres utilisations. Toute utilisation du Service ou du Contenu du Service autre que celle spécifiquement autorisée dans la présente Entente, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra automatiquement fin à toutes les licences que nous accordons dans les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, la confidentialité, les secrets commerciaux et les marques de commerce, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communication. À moins d’une mention explicite dans les présentes, rien dans la présente Entente ne peut être interprété comme conférant une autre licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par principe d’irrecevabilité, implication ou autre.
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  18. Indemnisation. Sans limiter les dispositions de la Décharge de responsabilité et de l’Acceptation des risques que vous avez ou aurez signées avant de participer à votre premier cours, vous acceptez de défendre La Yogini Nancy et ses administrateurs, dirigeants, agents, contractants, partenaires, employés et affiliés contre tout coût, perte, dommage, demande, responsabilité ou toute autre dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou en relation avec 1) votre utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, votre Contenu d’utilisateur, les Sites de tiers, toute utilisation du Contenu, des services et des produits autre que celle expressément autorisée dans la présente Entente, ou 2) votre violation de a) la présente Entente, b) toute loi ou tout règlement ou c) tout droit d’un tiers.
  19. Limitation de la responsabilitéSANS LIMITER QUOI QUE CE SOIT DANS LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET L’ACCEPTATION DES RISQUES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, La Yogini Nancy ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, DE COUVERTURE OU IMMATÉRIEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, REVENUS, SURVALEUR, UTILISATION, DONNÉES OU CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DU CONTENU DU SERVICE OU DU CONTENU AUQUEL VOUS AVEZ ACCÈS PAR LE BIAIS DU SERVICE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE, GARANTIE, NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, MÊME SI La Yogini Nancy EST CONSCIENTE OU A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE La Yogini Nancy ET DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, RELATIVE AU SERVICE, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À La Yogini Nancy POUR LE SERVICE AU COURS DE L’ANNÉE DURANT LAQUELLE LA CAUSE SOUS-JACENTE EST APPARUE, MAIS EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE La Yogini Nancy NE DÉPASSERA LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE COÛT DE VOTRE COURS OU 20 $. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ CE MONTANT À La Yogini Nancy POUR LE SERVICE, VOUS ÊTES LIMITÉ À UNE MESURE PROVISOIRE ET CONSERVATOIRE SEULEMENT, À MOINS QU’AUTREMENT PERMIS PAR LA LOI, ET VOUS NE POURREZ PAS AVOIR DROIT À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE La Yogini Nancy, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE N’A POUR BUT D’EXCLURE OU DE LIMITER TOUT DROIT, CONDITION, GARANTIE OU RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU OU LIMITÉ.
  20. Loi applicable, lieu et juridiction. Vous convenez que les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront la présente Entente et tout différend de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec en ce qui concerne tout litige découlant des présentes.
  21. Avis. Nous pouvons vous transmettre tout avis en vertu de la présente Entente 1) en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel associée à votre Compte d’utilisateur par le biais de vos Données d’inscription ou 2) en publiant un message sur a) le Service ou b) dans votre centre de messages personnels disponible sur le Service. Les avis envoyés par courriel entreront en vigueur au moment où nous enverrons le courriel et les avis publiés sur le Service prendront effet au moment de leur publication. Vous convenez que tous les avis, ententes, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Pour nous donner un avis en vertu de la présente Entente, vous devez nous contacter comme suit 1) par courriel ici2) par remise en main propre ou 3) par courrier recommandé ou certifié. Nous pouvons mettre à jour l’adresse courriel ou l’adresse physique pour les avis qui nous sont adressés en publiant un avis sur le Site Web. Les avis remis en main propre prendront effet immédiatement. Les avis fournis par courriel ou service de messagerie de 24 heures prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis fournis par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.
  22. Fusion ou acquisition. Il se peut que La Yogini Nancy soit acquise ou transférée, en totalité ou en partie, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un autre changement de contrôle. Dans le cas d’une telle transaction, vous comprenez et acceptez que nous puissions céder nos droits en vertu de la présente Entente et que vos renseignements personnels puissent être transférés à l’entité subséquente conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.
  23. AutreNous pouvons céder, transférer ou disposer autrement de nos droits et obligations en vertu de la présente Entente, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder cette Entente ni transférer les droits d’utilisation du Service. La présente Entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation du Service, et elle remplace toute entente antérieure entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, sauf en ce qui concerne votre participation à un cours où la Décharge de responsabilité et l’Acceptation des risques s’appliqueront. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans ce cas ou dans tout autre. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et le reste de cette Entente restera en vigueur et de plein effet. La Yogini Nancy et vous n’êtes pas des associés ou des représentants; la relation que La Yogini Nancy et vous entretenez est plutôt celle de contractants indépendants. La présente Entente est au bénéfice des parties et de leurs héritiers, exécuteurs, liquidateurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, qui sont tous liés par ses dispositions.
  24. InterprétationLes titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter la présente Entente ni servir de guide pour son interprétation. Le mot « ou » n’est pas exclusif et l’expression « y compris » n’est pas limitative (que des termes non limitatifs tels que « sans limitation » ou « sans s’y limiter » ou d’autres mots de signification similaire soient ou non utilisés en référence à celle-ci). Un mot au masculin inclut le féminin et le neutre, un mot au singulier inclut le pluriel, un mot désignant une personne morale inclut une personne physique, et vice versa, et le terme « personne » désigne une personne physique, un partenariat, une société (y compris une fiducie commerciale), une société par actions, une fiducie, une association sans personnalité morale, une coentreprise ou une autre entité, ou encore un gouvernement ou un organisme, un ministère ou un instrument de celui-ci, et vice versa.
  25. Langue anglaise. Les parties conviennent que la version anglaise de la présente Entente et de tous les documents afférents prévaut en cas de divergence

- Fin des conditions d'utilisation. -